logo art et bio

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
DES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE www.art-et-bio.com


Article 1 – Informations Légales

Carole Jacquemin, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 444 028 518, dont l’établissement se situe 3 Rue Voltaire, à Servian (34290 – France), propose un portail d’information et de vente de produits alimentaires et de boissons issus exclusivement de l’agriculture biologique et biodynamique destinés aux consommateurs et professionnels. Ce portail est accessible par le réseau Internet à l’adresse
http://www.art-et-bio.com

Article 2 – Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

- Commande: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Carole Jacquemin
- Conditions Générales de Ventes : désigne les conditions générales de vente des produits proposés par Carole Jacquemin aux clients, accessibles à l’adresse Internet http://www.art-et-bio.com
- Producteur : désigne le producteur ou fournisseur de produits référencés sur le Site Art et Bio
- Produit : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le Site Art et Bio
- Client : désigne la personne physique, majeure et capable, ou l’entreprise passant une commande sur le Site Art et Bio
- Zone de Livraison : France métropolitaine, hors Corse
- Site Art et Bio : désigne le site Internet exploité par Carole Jacquemin accessible sous l’URL http://www.art-et-bio.com

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre Carole Jacquemin et ses Clients. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Site Art et Bio offre la possibilité au Client d’acheter des Produits présentés sur le Site Art et Bio.
Ces Produits sont réservés aux Clients juridiquement capables de souscrire des contrats de vente en droit français. Ils excluent toute personne ne remplissant pas ces conditions.

Article 4 – Accès aux Produits Art et Bio

Le Client dispose de plusieurs modes d’accès aux Produits du Site Art et Bio :
- par l’intermédiaire du Site Art et Bio à l’adresse http://www.art-et-bio.com
- par courrier en adressant sa demande à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN – France

Carole Jacquemin n’accepte les commandes ni par téléphone, ni par fax.

Article 5 – Inscription
Afin de pouvoir bénéficier des Produits proposés sur le Site Art et Bio, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire disponible sur le Site Art et Bio. A cette occasion, le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies sur le Site Art et Bio, dans les meilleurs délais en utilisant la rubrique Mon Compte ou par mail à l’adresse suivante : artetbio@aol.com.

Carole Jacquemin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Carole Jacquemin se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des Produits proposés par le Site Art et Bio, sans préjudice de la réparation que Carole Jacquemin serait fondée de réclamer.
Lors de la validation de son inscription sur le Site Art et Bio, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder aux Produits. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Ventes commises par ce dernier.
Toute utilisation de la rubrique Mon Compte par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Carole Jacquemin ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

A l’issue de l’inscription, Carole Jacquemin se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité.

Article 6 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Produits du Site Art et Bio sont proposés au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription sur le Site Art et Bio, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Carole Jacquemin se réserve le droit de modifier en tout ou partie, et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au lient de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Art et Bio.

Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Ventes, Carole Jacquemin se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des Produits du Site Art et Bio, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 7 – Commande des Produits par le Client

Le Client peut commander les Produits du Site Art et Bio :

- par Internet :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date de la Commande.
Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout Panier ».
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques au(x) Produit(s) objet(s) de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Client de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantité de Produits. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer mes achats ».

Les prix, volumes et quantités facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Client valide la Commande et non au moment où le Client la reçoit.

- par Courrier :

Le Client contacte Carole JACQUEMIN par e-mail à l’adresse suivante : artetbio@aol.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN – France
pour recevoir un devis accompagné d’un bon de commande.

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés dans le devis celui ou ceux qu’il souhaite acheter.
Le bon de commande manuscrit est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date de la Commande. Il fait office de récapitulatif en reprenant les éléments spécifiques au(x) Produit(s) objet(s) de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Client de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantité de Produits.

Le prix des Produits est indiqué en Euros, Toute Taxe Comprise, et inclut les frais de préparation des Commandes et de mise en service.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le montant afférent aux frais de livraison, facturés en supplément et qui se déclinent de la façon suivante :

Voir le tarif des frais de livraison

Validation de la commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par le Site Art et Bio sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Client.

Le bon de commande manuscrit est également expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Client qui l’aura envoyé par courrier à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN - France.

Dès réception de la Commande, Carole Jacquemin confirme au Client la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique ou postal à l’adresse communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que la Commande n’est constituée qu’à compter de sa confirmation par Carole Jacquemin.

Dans l’hypothèse où un Produit objet de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Carole Jacquemin, avertira par tous les moyens disponibles, le Client pour lui proposer la substitution dudit Produit par un autre Produit au même prix que le Produit initialement choisi, de qualité égale ou supérieure.

Rétractation de la Commande :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1988 et la directive n°97.7 du 20 Mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Carole Jacquemin pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN – France

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Carole JACQUEMIN est tenu à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Le Client devra retourner, à ses frais, le produit en parfait état avec la facture, dans les délais et modalités spécifiés. Carole Jacquemin se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine. De même, elle n’acceptera pas de retour en port dû, non accompagné de la facture ou au-delà de 10 jours à compter de la date de la réception de la marchandise pour quelque raison que ce soit.

Article 8 – Modalités de Paiement

Le paiement des Produits achetés s’effectue en Euros, à la commande, suivant les moyens mis à disposition :
- par carte bancaire, sur le Site Art et Bio, dans l’environnement sécurisé du serveur Paypal,
- par compte Paypal,
- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Carole Jacquemin envoyé, accompagné du bon de commande correspondant, à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN – France

Le Client garantit à Carole Jacquemin qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.
Carole Jacquemin se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Carole Jacquemin se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Article 9 – Livraison des Produits

La Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Le lieu de livraison doit se trouver dans la Zone de Livraison de Carole Jacquemin. A défaut, la Commande fera l’objet d’une demande pour adresse de livraison spécifique.
Il appartient au Client de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Carole Jacquemin ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

Le Client est tenu de vérifier l’intégralité de sa Commande et l’état de l’emballage de la marchandise à la réception et de signaler immédiatement les manques ou dommages au transporteur, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de sa signature, sur le bon de livraison ainsi qu’à Carole Jacquemin à l’adresse artetbio@aol.com dans un délai d’une semaine.

Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas possible du fait de ce dernier, Carole Jacquemin se réserve le droit de ne pas rembourser la Commande.

Article 10 – Responsabilités et Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du Produit vendu. Le Client est expressément informé que Carole Jacquemin n’est pas le producteur des Produits présentés sur le Site Art et Bio, au sens de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des Produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du Producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

Carole Jacquemin n’est pas garante de la conformité de la qualité des produits proposés sur le Site Art et Bio aux exigences du Client. En effet, si Carole Jacquemin s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d’une qualité inférieure aux exigences du Client, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Les réparations dues par Carole Jacquemin en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Carole Jacquemin

Carole Jacquemin ne garantit pas que les produits proposés sur le Site Art et Bio seront continus, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Carole Jacquemin se réserve le droit de suspendre ou de retirer un ou des Produit(s) pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Carole Jacquemin ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

Carole Jacquemin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 11 – Force Majeure

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, irrésistibles, imprévisibles, inévitables et échappant à la volonté de Carole Jacquemin, tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Carole Jacquemin envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Carole Jacquemin, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime d’un dommage.

Article 12 – Données Personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Client lors de son inscription sur le Site Art et Bio sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Le client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 et 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l‘adresse suivante : artetbio@aol.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Carole JACQUEMIN
3 RUE Voltaire
34290 SERVIAN – France

Le traitement automatisé des informations nominatives sur le Site Art et Bio a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n°1293507)

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site Art et Bio se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site Art et Bio.

Dans la mesure où Carole Jacquemin ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que Carole Jacquemin ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

Carole Jacquemin ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le Client reconnaît que Carole Jacquemin ne peut être tenue pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 14 – Service Clients

En cas de réclamation, le Client doit s’adresser au Service Clients de Carole Jacquemin pour trouver ensemble une solution amiable :

Carole JACQUEMIN
3 Rue Voltaire
34290 SERVIAN – France
Tel : 06 62 61 93 13
Fax : +33(0)4 69 96 23 70
artetbio@aol.com

Le Service Clients est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h à 20h.

Le Service Clients a pour mission de créer des conditions favorables au bon déroulement des ventes sur le Site Art et Bio tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les Clients.
Pour y parvenir, le Service Clients s’engage à :
- mettre toute en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site Art et Bio ;
- porter assistance aux Clients lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site Art et Bio ;
- mettre à la disposition des Clients un service Questions/Réponses par courrier électronique à l’adresse artetbio@aol.com permettant d’avoir une réponse à une question afférente au Site Art et Bio et/ou à son contenu dans un délai maximum de 48h ;
- prendre en compte les suggestions des Clients.

Si Carole Jacquemin se trouve dans l’impossibilité de respecter son engagement (Produit indisponible, problème de livraison) le Client en est informé le jour même de la constatation de l’incident par tout moyen approprié. Le Client et le Service Clients pourront convenir d’un arrangement amiable.

Le Service Clients s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

Article 15 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Carole Jacquemin pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec de cette première tentative, les parties s’engagent à rechercher une solution auprès d’un médiateur. En cas d’échec de cette dernière tentative, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Carole Jacquemin.


string(43) "Conditions générales de vente"
Conditions générales de vente - Terms of service - Administration