Bio communautaire
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En mars 2000, la Commission européenne a créé un logo complété de la mention facultative "Agriculture biologique - Système de contrôle CE" (Règlement (CEE) n° 2092/91). C'est l'équivalent européen des logos nationaux ou indépendants en général plus exigeants. Ce logo peut être utilisé à titre volontaire par les producteurs, dès lors que l'inspection a montré que leurs méthodes et leurs produits répondaient aux conditions fixées par les règlements de l'Union européenne. |
Ce logo peut être appliqué sur des produits qui :
- contiennent au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique et provenant du territoire européen,
- satisfont aux règles du régime de contrôle officiel,
- portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur, ainsi que le nom ou le numéro de code de l'organisme de contrôle agréé.
