logo art et bio

Bio communautaire

En mars 2000, la Commission européenne a créé un logo complété de la mention facultative "Agriculture biologique - Système de contrôle CE" (Règlement (CEE) n° 2092/91). C'est l'équivalent européen des logos nationaux ou indépendants en général plus exigeants. Ce logo peut être utilisé à titre volontaire par les producteurs, dès lors que l'inspection a montré que leurs méthodes et leurs produits répondaient aux conditions fixées par les règlements de l'Union européenne.

Ce logo peut être appliqué sur des produits qui :

  • contiennent au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique et provenant du territoire européen,
  • satisfont aux règles du régime de contrôle officiel,
  • portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur, ainsi que le nom ou le numéro de code de l'organisme de contrôle agréé.